Bureau Exécutif, Conseil d'Administration & Déontologie

1. Principes Directeurs de la Gouvernance Associative

L'ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES est administrée selon les principes les plus stricts de la démocratie participative et du désintéressement financier prévus par la Loi du 1er juillet 1901. L'ensemble des instances de direction est issu du vote direct des membres réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle. La gouvernance est conçue pour garantir que chaque décision prise reflète rigoureusement l'intérêt général de la collectivité et la sauvegarde du patrimoine communal, à l'exclusion de tout intérêt catégoriel, partisan ou commercial.

Le Conseil d'Administration, composé de neuf membres élus pour quatre ans et renouvelable par tiers, définit les axes stratégiques, supervise l'élaboration des dossiers scientifiques et veille à la bonne exécution des chantiers de terrain. En son sein, le Bureau Exécutif assure la gestion quotidienne, les relations avec les services déconcentrés de l'État (DRAC, Architecte des Bâtiments de France) et la tenue de la comptabilité générale.

2. Composition Nominative du Bureau Exécutif (Exercice 2026)

Les fonctions exécutives sont réparties entre trois administrateurs dévoués, bénéficiant d'une solide expérience de terrain et d'une connaissance intime du territoire de Cabrières :

3. Attestation Formelle de Gestion Désintéressée et Non-Rémunération

En application des dispositions combinées de l'article 261, 7-1° du Code Général des Impôts et de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 régissant le statut des organismes sans but lucratif :

« Le Président, la Secrétaire Générale, le Trésorier et l'ensemble des membres siégeant au Conseil d'Administration attestent sur l'honneur n'avoir perçu, ne percevoir et ne pouvoir percevoir aucune rémunération, indemnité horaire, avantage en nature, jeton de présence ou gratification quelconque au titre de l'exercice de leurs fonctions statutaires au sein de l'ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES. »

Les dépenses engagées personnellement par les bénévoles (frais de déplacement strictement liés aux chantiers ou achats de petit matériel de maçonnerie) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement que sur présentation impérative de justificatifs originaux acquittés, préalablement visés par le Trésorier et validés par le Bureau. La grande majorité de ces dépenses fait l'objet d'un abandon volontaire de remboursement assimilé à un don, dûment consigné dans le bilan comptable annuel.

4. Contrôle Démocratique et Registre des Délibérations

Conformément à l'article 8 de nos statuts, un registre spécial coté et paraphé est tenu au siège social en Mairie de Cabrières. Ce registre consigne l'intégralité des procès-verbaux de réunions du Bureau, des séances du Conseil d'Administration et des résolutions adoptées lors des Assemblées Générales.

Tout membre à jour de sa cotisation annuelle ou tout citoyen de la commune peut demander à consulter ces documents sur simple demande préalable formulée auprès du secrétariat général. Cette transparence absolue est le gage premier de la confiance partagée entre les riverains de Cabrières, la municipalité et les pouvoirs publics.

5. Calendrier Institutionnel et Échéances 2026

Pour l'exercice 2026, le Bureau Exécutif s'est fixé un calendrier de travail rigoureux afin d'assurer le suivi des projets de restauration et le respect des échéances légales :

• Chaque premier mardi du mois : Réunion mensuelle de suivi de chantier et arbitrage des interventions d'urgence sur le bâti dégradé.
• 15 Mars 2026 : Tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire en salle communale de la Mairie.
• 15 Juin 2026 : Audit d'étape semestriel de la commission des comptes et arrêté des pièces justificatives.
• 18 Septembre 2026 : Coordination des Journées Européennes du Patrimoine en partenariat avec les services municipaux.
• 10 Décembre 2026 : Clôture des écritures comptables et préparation du rapport financier de l'exercice.