1. Identification Légale de l'Éditeur du Service
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail numérique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Désignation Juridique | Données d'Enregistrement Officiel & Références Préfectorales |
|---|---|
| Raison Sociale Officielle : | ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES |
| Forme Juridique : | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme sans but lucratif d'intérêt général). |
| Siège Social Statutaire : | MAIRIE, 34800 CABRIERES, Département de l'Hérault, Région Occitanie, France. |
| Numéro SIREN (INSEE) : | 500 749 718 (Établissement siège actif au répertoire Sirene) |
| Numéro RNA (Registre National des Associations) : | W341002341 (Sous-Préfecture de Lodève) |
| Numéro de Téléphone Officiel : | +33480867146 |
| Adresse Électronique de Contact : | tamim41616@gmail.com |
| Directeur de la Publication : | Le Président en exercice du Bureau Exécutif, agissant ès qualités statutaires. |
| Responsable de la Rédaction Documentaire : | La Secrétaire Générale de l'Association. |
2. Hébergement de la Plateforme d'Information
Le présent site d'archives et d'information culturelle est hébergé sur des infrastructures de serveurs dédiés hautement sécurisés implantés au sein de l'Union Européenne, répondant aux exigences strictes de souveraineté des données et de neutralité du réseau.
3. Conditions Générales d'Utilisation du Portail
L'utilisation du site de l'ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment en fonction de l'évolution de la législation française et européenne. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce portail a pour objet exclusif de fournir une information institutionnelle, scientifique, historique et pédagogique concernant les activités d'intérêt général de sauvegarde du patrimoine menées à Cabrières. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation Ouverte
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, cartographiques, textuels et monographiques publiés sur ce site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).
Toutefois, fidèle à ses principes républicains de partage désintéressé du savoir :
« Les textes de recherche, les inventaires de terrain et les synthèses documentaires édités par l'ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). »
La reproduction des contenus est autorisée à des fins exclusivement pédagogiques, scolaires ou de recherche scientifique, sous réserve expresse de mentionner clairement la source (« ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES - Cabrières (Hérault) ») et de ne procéder à aucune altération du sens ou à aucune exploitation marchande directe ou indirecte.
5. Limitation de Responsabilité & Sécurité des Sentiers
L'association s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant l'état des vestiges historiques, le tracé des sentiers d'interprétation et les calendriers de chantiers. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour résultant de conditions climatiques imprévues ou d'événements géologiques soudains (éboulements naturels de falaise, crues de torrents).
Les randonnées de découverte libre sur les sentiers de Cabrières et au Pic de Vissou relèvent de la responsabilité individuelle de chaque marcheur. L'accès aux galeries minières souterraines est formellement interdit en dehors des visites scientifiques encadrées pour d'évidentes raisons de sécurité physique et de protection des chauves-souris.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site de l'ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault).