1. Engagement Moral et Éthique Numérique Sans But Lucratif
L'ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES considère le respect de la vie privée et la souveraineté numérique des citoyens comme une composante indissociable de son engagement républicain et civique. En tant qu'organisme sans but lucratif dédié à la sauvegarde du patrimoine, notre association s'interdit formellement toute marchandisation, monétisation, cession ou mise à disposition à des tiers des informations personnelles collectées.
Notre site web n'utilise aucun cookie traceur à visée publicitaire, aucun pixel espion de réseaux sociaux et aucune régie commerciale de profilage comportemental. La navigation sur nos pages documentaires s'effectue dans le respect le plus strict de l'anonymat de chaque lecteur.
2. Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données est l'association légalement constituée :
- Organisme : ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES (Association Loi 1901)
- Siège statutaire : MAIRIE, 34800 CABRIERES, Hérault, France
- Identifiants légaux : SIREN 500 749 718 | RNA W341002341
- Courriel dédié à la protection des données : tamim41616@gmail.com
- Téléphone officiel : +33480867146
3. Données Collectées, Finalités Statutaires et Base Légale
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies par l'association sont celles transmises volontairement par les usagers dans le cadre de leurs relations associatives :
| Catégorie de Données | Finalité Exclusive du Traitement | Base Légale (RGPD) | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Données d'adhésion statutaire : Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone. | Gestion du registre légal des membres, convocations aux Assemblées Générales, souscription de l'assurance bénévole MAIF. | Exécution du contrat associatif (Art. 6-1-b du RGPD). | Durée de l'adhésion + 3 ans suivant le départ de l'adhérent (prescription légale). |
| Données relatives aux dons manuels : Identité du donateur, montant, moyen de paiement, adresse fiscale. | Établissement et délivrance obligatoire du reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 pour la déduction d'impôt. | Obligation légale fiscale (Art. 6-1-c du RGPD et Art. 200 du CGI). | 6 ans à compter de la date d'émission du reçu (délai de contrôle fiscal). |
| Données du formulaire de contact : Identité, courriel, objet de la demande et message. | Traitement des demandes d'information, réservations de visites, demandes de stages universitaires ou signalements patrimoniaux. | Intérêt légitime et consentement (Art. 6-1-a et f du RGPD). | Durée nécessaire au traitement de la requête + 12 mois d'archivage administratif. |
4. Absence Totale de Cession ou de Transfert Commercial
Nous affirmons solennellement que :
« Les coordonnées, adresses postales ou électroniques transmises à l'ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES ne seront en aucun cas cédées, louées, prêtées, échangées ou vendues à des sociétés commerciales, des instituts de sondage ou des plateformes de démarchage. »
Les seules transmissions de données envisageables s'opèrent à destination exclusive :
- Des services fiscaux de l'État (DGFIP) lors du contrôle réglementaire des reçus de déductibilité des dons.
- De notre assureur statutaire (MAIF) pour la déclaration nominative d'un accident survenu sur un chantier de terrain.
- Des autorités judiciaires ou de sécurité en cas de réquisition légale formelle.
5. Droits des Usagers et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, tout citoyen ayant transmis des informations à l'association bénéficie des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit de demander la mise à jour immédiate de coordonnées inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17 RGPD) : Droit d'obtenir la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations fiscales de conservation des reçus de don.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de refuser de recevoir les lettres d'information ou les convocations postales de l'association.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande simple accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel électronique : tamim41616@gmail.com
- Par voie postale : ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES, MAIRIE, 34800 CABRIERES
L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).
6. Sécurité Informatique et Sauvegardes Décentralisées
Les registres numériques de l'association sont hébergés sur des supports chiffrés protégés par des mots de passe robustes et renouvelés régulièrement. Les sauvegardes locales sont conservées dans une armoire sécurisée au sein du local d'archivage en Mairie de Cabrières, accessible uniquement aux membres habilités du Bureau Exécutif.