Statuts & Vie Démocratique • Loi 1901

Charte d'Adhésion, Droits Statutaires & Démocratie Associative 2026

Assemblée générale et vote démocratique des membres de l'association

1. Le Principe Démocratique Fondateur de l'Association

L'ASS CULTURELLE LES AMIS DE CABRIERES est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application. L'organisation repose sur un principe démocratique intangible : chaque membre à jour d'adhésion (qu'elle soit contributive ou solidaire à titre gracieux) dispose exactement de la même voix délibérative au sein des instances plénières (« une personne = une voix »).

Aucun privilège lié à l'ancienneté, au montant d'un don financier ou à une fonction politique extérieure n'est reconnu au sein de notre communauté. Cette égalité républicaine est la garantie que l'association demeure un sanctuaire civique consacré exclusivement à la défense du patrimoine historique et à l'intérêt général de Cabrières.

2. Typologie des Membres et Conditions d'Admission

L'article 5 des statuts distingue trois catégories de membres :

  • Membres Actifs Bénévoles : Personnes physiques participant régulièrement aux chantiers, ateliers, permanences ou travaux de recherche documentaire. Ils acquittent la cotisation annuelle statutaire fixée par l'Assemblée Générale (15,00 € pour 2026), sauf dispense sociale expresse.
  • Membres Solidaires Gratuits : Toute personne (notamment étudiants, apprentis, demandeurs d'emploi ou personnes non imposables) manifestant le désir de soutenir l'association et de prendre part à ses activités sans condition de ressources financières. L'adhésion est accordée sur simple demande à 0,00 €.
  • Membres Bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales apportant un soutien financier renforcé à l'association (cotisation volontaire supérieure ou égale à 50,00 €). Cette qualité honorifique ne confère aucun droit délibératif supérieur lors des scrutins.

3. Droits Fondamentaux des Adhérents

Tout membre régulièrement admis bénéficie des garanties statutaires suivantes :

Droit Délibératif

Vote en Assemblée Générale

Participe aux votes d'approbation des rapports moral et financier, élit les membres du Conseil d'Administration et se prononce sur les modifications statutaires proposées.

Éligibilité

Candidature aux Organes Dirigeants

Tout membre majeur depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour siéger au Conseil d'Administration lors des renouvellements par tiers.

Transparence

Accès Intégral aux Comptes & Archives

Droit de consulter sur simple rendez-vous le registre des délibérations, le grand livre des écritures comptables et les fiches sanitaires des chantiers en Mairie.

Protection Civile

Couverture Assurantielle Complète

Garantie d'assurance responsabilité civile et individuelle accident (police MAIF) pour toute participation aux chantiers de terrain, sorties et ateliers 2026.

4. Devoirs et Charte Éthique du Membre

L'adhésion emporte l'engagement solennel de se conformer à la charte éthique de l'association :

  • Respect strict du patrimoine et de la législation archéologique : Interdiction absolue de prospecter au moyen d'un détecteur de métaux sans autorisation préfectorale formelle ; respect scrupuleux de l'intégrité des vestiges historiques sans prélèvement clandestin d'artefacts.
  • Discipline de chantier et sécurité partagée : Port scrupuleux des équipements de sécurité prescrits par l'encadrement technique ; écoute et respect mutuel entre tous les bénévoles.
  • Neutralité et laïcité républicaine : Interdiction formelle de toute propagande politique, partisane, religieuse ou commerciale lors des réunions, visites ou publications de l'association.
Engagement financier inaltérable : Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

5. Modalités de Démission ou de Radiation Statutaire

La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au Président, par non-renouvellement de la cotisation annuelle après mise en demeure restée sans effet, ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour faute grave dûment motivée (atteinte au patrimoine, manquement délibéré aux règles de sécurité), l'intéressé ayant préalablement été invité à présenter ses observations contradictoires.